Newsletter FSM Mai 2021

Franziska Müller Tiberini, Présidente FSM

« La technologie n’est rien. Ce qui est important, c’est que tu aies confiance dans les gens, que ceux-ci soient fondamentalement bons et intelligents, et que si tu leur donnes des outils, ils fassent des choses magnifiques. » Steve Jobs

Chère lectrice, cher lecteur,
Chers membres des organisations de la FSM

Durant ces 14 derniers mois, depuis le premier confinement, la technologie nous a permis, au Comité FSM, de rester en contact avec le monde de la médiation. Les nouvelles technologies, en particulier le « online », ouvrent de nouvelles opportunités dans le domaine de la communication, de la résolution de conflits et de la médiation. Le groupe spécialisé « Médiation en ligne » se consacre en profondeur à l’influence de la technologie en médiation. Et cette édition de la Newsletter fait de même. De nouveaux outils viennent compléter notre boîte à outils. Ils ne remplacent pas les approches éprouvées, mais ouvrent de nouvelles possibilités de solutions. Cette ouverture, je nous la souhaite à toutes et tous, en faveur du développement futur de la médiation.

Nadia Dörflinger et Erika Ruggle

Faire abstraction de la médiation en ligne, l’ignorer ou la rejeter, c’est du passé. La médiation en ligne est là pour durer, de la même façon que le shopping en ligne ou le Homeoffice. Pour être gérée de manière professionelle et offrir un cadre adéquat, la médiation en ligne exige de nous bien plus que le choix d’un système de conférence vidéo approprié.

Nous sommes arrivés à une nouvelle évidence. Celle-ci englobe autant la médiation „offline“ que la médiation „online“ – les deux, côte à côte. Chaque format a son contexte, sa clientèle, sa raison d’être et ses avantages. Grâce aux moyens techniques facilement disponibles aujourd’hui et à une acceptation grandissante de la part des mandants et des personnes en conflit de résoudre leur litige en ligne, la médiation en ligne bénéficie d’un élan particulier.

La médiation dans l’espace virtuel

La médiation en ligne professionelle exige une analyse minutieuse des transferts possibles: Quelles phases et éléments du processus peuvent-ils être repris tels quels? Lesquels doivent-ils être adaptés ou repensés pour l’espace virtuel? Comment aménager la construction de la relation et de la confiance? Comment la posture de médiation peut-elle être assurée? Comment assurer la confidentialité? Comment le traitement et l’élaboration des documents se déroulent-ils? Et la vérification des décisions? Quels outils appliquer? Quelles préparation et communication préalable avec les parties sont-elles nécessaires? La médiation en ligne professionnelle exige une qualité d’organisation professionnelle!

Dans le domaine des conflits du travail, nous constatons une augmentation des cas, dus au travail à la maison. Dans ces situations, les obstacles compliquant le recours à une médiatrice ou un médiateur sont moins présents. Travailler à la maison, dans un „cadre sécurisé“ et un environnement familier, agit comme un catalyseur pour la décision de prendre contact. Il y a également eu une hausse des cas pouvant être accompagnés sans gros efforts d’intervention, une option intéressante pour la clientèle.

La médiation en ligne exige une présence intense de la part des médiatrices et médiateurs, comme c’est le cas en médiation classique „offline“. Cependant, en médiation en ligne, l’attention est canalisée par l’intermédiaire de l’écran, induisant une focalisation sur le visage et le haut du corps. Les médiatrices et médiateurs doivent en être conscients et prévoir des mesures adéquates et un temps de récupération, pour le bien-être de tou-te-s. En général, nous avons constaté que les sessions sont plus nombreuses, de plus courte durée et avec des pauses plus fréquentes.

La médiation en ligne convient également à différentes phases des hauts conflits. Là aussi, il est essentiel que les médiatrices et médiateurs offrent un cadre adéquat. Pour établir et maintenir la relation, les médiatrices et médiateurs agiront en prenant des mesures adaptées, leur permettant d’apporter le soutien nécessaire aux parties.

En cette période extraordinaire, nous avons essayé, testé, amélioré la médiation en ligne et et vécu de nombreuses expériences. Elle a connu un essor considérable et nous sommes volontiers disposés à l’amener plus loin encore. L’organisation du processus par les médiatrices et médiateurs joue un rôle central. C’est avec plaisir que nous sommes à votre disposition pour échanger librement sur ce thème passionnant.

Nadia Dörflinger, M.A. Communication, Conflict Management & Mediation et CAS Supervision, Co-directrice „Konfliktmanagement“ à l’EPF de Zurich.

Erika Ruggle, juriste et médiatrice FSM, Erika Ruggle Mediation GmbH, référante indépendante pour organisations et entreprises en cas de conflit au travail, intervenante en contextes de conflits familiaux, entre générations et de couple

Jürg Girschweiler et Peter Riederer

Pour appliquer la médiation en ligne de manière effective et minutieuse, il faut plus que des outils digitaux performants ou une affinité des médiatrices et médiateurs pour la technique. Le groupe spécialisé créé au début de l’année 2021 s’est fixé pour objectifs, entre autres, de discuter des opportunités et des limites de la médiation en ligne dans les différents domaines d’application de la médiation (voir ci-après). Le groupe s’est donné pour but d’être une plateforme d’échange entre ses membres, mais également pour les organisation affiliées à la FSM et leurs membres, pour réfléchir ensemble à des pistes de solutions et promouvoir l’échange entre personnes intéressées. Il envisage également d’élaborer des recommandations et des check-lists et évalue le besoin d’élaborer des lignes directrices qualitatives. Le travail et la collaboration au sein du groupe s’effectuent online et offline; des webinaires seront organisés, au besoin. Le groupe offre un soutien mutuel à ses membres.

Lors de la première réunion du groupe spécialisé, les avantages et possibilités de la médiation en ligne ont été identifiés:

• Temps et coûts réduits, en comparaison avec les séances de médiation traditionnelle,
• Régulation du dialogue, moins d’escalade, attention plus ciblée sur la recherche de solutions,
• Protection physique et psychique grâce à la distance, accès facilité,
• Extension et intensification des applications; inclusion,
• Possibilités d’application en co-médiation et en intervision,
• Aide grâce aux applications de soutien, présentations à l’écran.       

Mindmap (PDF)

Le groupe spécialisé propose des supervisions aux médiatrices et médiateurs intéressés, qui sont conduites alternativement par Nadia Dörflinger, Jürg Girschweiler et Peter Riederer. Les participants sont priés de présenter leurs propres cas. Une attestation de participation reconnue comme formation continue par la FSM est délivrée.

Les prochaines rencontres par Zoom sont prévues aux dates suivantes: 21 juin, 20 août, 5 octobre et 26 novembre 2021, durant la pause de midi.  

Contact: Nadia Dörflinger-Khashman nd(at)sfinc.ch et Peter Riederer peter.riederer(at)yell.ch.   

• Groupe Linked-In «online-Mediation»: https://www.linkedin.com/groups/8955246/
• Littérature gratuite sur «online-Mediation»; https://sfinc.ch/academy/literatur
• Online-Mediation in Action (en anglais): https://www.youtube.com/watch?v=QQLExSYZZGo
• Présentation d’outils: https://meinbdp.de/display/BUND/Technische+Hilfsmittel
• Cours d’auto-apprentissage online-Mediation (en anglais): https://learntomediateonline.com/

Ministère de la Justice français
20 janvier 2021 – Résolution en ligne des litiges – Certification par la marque Certilis

Afin de simplifier la procédure administrative et de moderniser la Justice, les dispositions de la loi du 23 mars 2019 dite de Réforme et Programmation de la Justice 2018-2022 ouvrent la voie vers un mode alternatif de résolution des différends.

Le 21 janvier 2021, le Ministère de la Justice a lancé Certilis, marque de garantie des services en ligne de conciliation, de médiation et d'arbitrage. Ce nouveau label, certifié par l'Etat, garantit que le processus de résolution amiable, fourni par le service en ligne, est conforme aux textes de lois. Cette certification ne se fait pas au hasard. Pour l'obtenir, une demande doit être déposée auprès de l'organisme certificateur accrédité par le comité français d'accréditation (COFRAC). Les critères du référentiel doivent être respectés et, pour le vérifier, cet organisme réalise un audit sur pièces et également sur place. Après ces vérifications et, si tout est conforme, le certificat est délivré pour une durée de 3 ans.

Cette certification est attribuée, de plein droit, aux « conciliateurs de justice, aux médiateurs inscrits sur la liste des médiateurs prévus à l'article 22-1A de la loi n°95-125 du 8 février 1995 et aux médiateurs inscrits sur la liste prévue à l'article L615-1 du Code de la consommation au titre de leur activité de médiation de consommation qui fournissent leur prestation en ligne ». Ses prémices auront lieu entre mars et avril 2021 avec l'ouverture des candidatures à certification. Le titulaire de la certification bénéficiera alors du droit d'usage de la marque Certilis et de son logo qu'il pourra apposer sur son site internet.

Qu'apportera ce nouveau label ? Son objectif est de mieux encadrer le développement des prestations en ligne afin de permettre à chacun de faire ses choix en toute connaissance de cause. L'usager pourra ainsi identifier les services en ligne conformes aux exigences de la loi.

http://www.justice.gouv.fr/justice-civile-11861/resolution-en-ligne-des-litiges-obtenir-la-marque-certilis-33717.html

Autres liens en relation avec la médiation en ligne en France :

Dalloz Actualités, du 6 mai 2021 :
https://www.dalloz-actualite.fr/flash/certification-des-services-en-ligne-de-conciliation-de-mediation-et-d-arbitrage-deja-du-nouvea.              

Conférence des Bâtonniers (F)
Médiation en ligne, une opportunité innovante à saisir pour les avocats
https://www.juripredis.com/fr/blog/id-29-mediation-en-ligne-une-opportunite-innovante-a-saisir-pour-les-avocats

Institut de la médiation en ligne (F)
https://imel-mediation.fr/

Le Code de procédure civile (CPC) révisé, rendant obsolètes toutes les réglementations cantonales de procédure civile, est devenu réalité le 1er janvier 2011. Dix ans après son introduction, un bilan (intermédiaire) peut être tiré sur les effets et l’impact du premier code de procédure d’application nationale. En accordant nouvellement une place à la médiation dans l’administration de la justice, il en règle également les possibilités d’application en procédure. La médiation peut être proposée aux parties ou même imposée, dans certains cas (notamment en procédure pénale pour mineurs). De nombreux aspects ont fait leurs preuves en pratique, d’autres ont nécessité une période de mise en route ou ont rencontré des difficultés. Le Conseil fédéral a proposé ponctuellement des modifications, qui doivent être introduites dans la prochaine révision du CPC. Parmi elles, une modification des coûts de la procédure devrait rendre le recours aux tribunaux plus accessible. Les dispositions sur la médiation ne devraient pas sublir de modifications. 

Cette année, le thème mis en avant lors de la Journée de la Médiation, célébrée le 18 juin 2021, marquera les 10 ans de l’entrée en vigueur du Code de procédure civile suisse (CPC). Tous les détails sur les évènements prévus à cette occasion n’étaient pas encore disponibles à la clôture de la rédaction de la présente Newsletter. Voici l’annonce de deux manifestations.

Plus d’informations se trouvent sur le site www.journeedelamediation.ch.   

MédiationBAU - BAUmediation

L’association organise une conférence d’une journée entière à Zurich, consacrée au thème «Siedlungserneuerung – Was kann Konfliktmanagement leisten» (valorisation de lotissements – ce que peut apporter le management de conflits).
Le programme est disponible sur le site: https://www.baumediation-sdm.ch .

Institut perspectiva Basel

L’institut de perspectiva organise une journée portes ouvertes à son siège à Bâle, Auberg 9. Entrée libre.
https://www.perspectiva.ch/perspectiva-plus/tag-der-offenen-tuer.html

Kathrin Jehle, dont la candidature a été proposée par le Comité de la FSM, a eu l’occasion de se présenter à l’Assemblée des délégués en ligne organisée fin mai. Infirmière diplômée de formation, Kathrin Jehle a accompli sa formation en médiation à l’„Institut für Friedenskultur“ (Institut pour la culture de la paix) à Bâle, après l’obtention d’un Master en sociologie à l’Université de Bâle et un CAS en Public management et politique à la Haute école de Lucerne. Elle est actuellement en train de préparer un doctorat à l’Université de Zurich. Depuis 2015, elle occupe un poste de collaboratrice scientifique à la Haute école de Lucerne. Kathrin Jehle apporte son expérience dans le domaine de la santé, du Public Management, de l’assurance de qualité, de même que du coaching et du conseil basé sur le dialogue.

 

L’ASMF est à la recherche d’un-e secrétaire à 20% pour gérer le secrétariat de l’association à partir du 1^er janvier 2022. L’Association Suisse pour la Médiation Familiale ASMF est l’organisation spécialisée dans la médiation familiale et compte 200 membres actifs, d’intérêt et collectifs, répartis sur toute la Suisse. D’autre part, elle est la plus grande des 23 organisations membres de la FSM FEDERATION SUISSE MEDIATION, et de ce fait, directement partie du projet « Médiation Suisse ». L’ASMF s’attache à promouvoir la médiation familiale et à en assurer la qualité et collabore avec des institutions de formation publiques ou privées, ainsi qu’avec les universités et les hautes écoles.

Depuis 2013, le secrétariat de l’ASMF est sous la responsabilité de Cilgia Schorta, qui souhaite le remettre entre de bonnes mains à la fin de l’année. La gestion du secrétariat de l’association s’effectue en étroite collaboration avec la co-présidence et le Comité de l’ASMF et représente une tâche diversifiée, exigeante et stimulante, au coeur de l’actualité de la médiation en Suisse.

LIEN avec l’annonce
www.mediation-familiale.ch

Le groupe spécialisé FSM Elder Mediation a accompagné l’EMS Haus Tabea, situé à Horgen au bord du Lac de Zurich, à mettre sur pied un modèle de résolution de conflits, représentant un cas de „best practice“ dans ce domaine d’application. Tout-e-s les employé-e-s de Haus Tabea ont la possibilité de suivre une formation en „Elder Mediation“, leur permettant de se familiariser avec l’approche médiative et de l’appliquer sur leur lieu de travail ou dans leur vie personnelle, afin d’aborder les conflits de manière constructive. Le thème ne couvre pas uniquement les différends entre personnes âgées et le personnel, mais englobe toutes les questions liées à l’âge et au vieillissement.

LIEN

La section zurichoise de la CSMC organise trois évènements par Zoom (en allemand).

Pour en savoir plus: LIENS:

https://skwm.ch/events/insight-glaubenssaetze-und-idealisierungen-konfliktstoff-im-eigenen-gepaeck/
https://skwm.ch/events/insight-wahl-des-adaequaten-adr-verfahrens/  
https://skwm.ch/events/spotlight-ganztages-workshop-firmenuebergabe-nachfolgesicherung/

La manifestation organisée traditionnellement en automne «Mediation Update» de l’association UMCH se tiendra l’après-midi du 8 novembre 2021 à Zurich Oerlikon (Holiday Inn Zurich Messe).  L’expert en négociation Dr. Adel Abdel-Latif (when negotiations get tough – www.drabdellatif.com) sera l’hôte invité. La conférence sera suivie d’un apéritif.

https://www.umch.ch

Juin 2021

MédiaNE – Association Neuchâteloise de Médiation

Comment rester parents dans la discorde ? Conférence

Intervenante : Dre Séverine Cesalli, psychiatre, psychothérapeute d'enfants et d'adolescents

Date : 2 juin 2021, 18h30
Lieu : ONLINE

Flyer et inscription

Septembre 2021

Exploration autour de la manipulation. Comment la repère-t-on ? Comment agir dans ces situations ?

Organisation : Florence Studer, Médiatrice FSM/ASMF, responsable du CAS et du DAS Médiation à la Formation continue de l'Université de Fribourg

Animation : Natalie Uhlmann, expérimentée dans la prise en charge des victimes Lavi et spécialisée dans les questions de violence.

Dates : Après une première journée destinée aux médiatrices et médiateurs, une séance tout-public aura lieu le 24 septembre à Sion. D’autres journées sont prévues en octobre, à Villars-sur-Glâne.

Coût : CHF 300 pour la journée (09h00 à 17h00), repas de midi et attestation de cours compris.

Contact : studer(at)conflits.ch
 

GPM Groupement Pro Médiation

Formation à la médiation familiale Parents-Adolescents

Cette formation sur quatre journées vise à permettre une spécialisation des médiateurs dans les champs de la médiation familiale intergénérationnelle parents-adolescents. Elle alterne l’apport de concepts et de méthodologies, techniques, outils spécifiquement adaptés à cette pratique et des exercices et mises en situation. Elle s’appuie aussi sur la mutualisation des expériences et pratiques des participants. Cette formation est reconnue par le réseau Romands des médiateurs Parents-Adolescents (RMPA) qu’elle permet d’intégrer.

Intervenantes principales: Elise Durand-Rubod, Médiatrice familiale FSM spécialisée dans les relations parents-adolescents et Chantal Pasquier, médiatrice FSM/ASMF assermentée. 

Thèmes principaux abordés :

• La période de l'adolescence en lien avec le conflit intergénérationnel
• Les types de conflits parents-ados en médiation
• Ce que dit le droit
• La légitimité, les spécificités et le fonctionnement de la médiation parents-ados
• Le territoire et les limites de la médiation parents-ados
• Le travail en réseau et l’interdisciplinarité 

Dates : 27/28 septembre et 25/26 novembre 2021
Lieu : Puidoux

Coût de la formation :

Fr. 1500.- pour les non-membres du GPM (pauses-café et repas de midi inclus)
Fr. 1300.- pour les membres du GPM (pauses-café et repas de midi inclus)

Plus d’infos
Infos et inscription

Octobre 2021

Médiation Solution

La posture en médiation 

L'objectif de la journée est d'expérimenter ensemble les enjeux liés à la posture en médiation, afin d'en dégager un enseignement.

Quand suis-je à risque de perdre ma neutralité ? Pourquoi suis-je tenté de prendre parti ? Quelles sont les circonstances qui me font perdre mon assise, ma tranquillité ?

Nous chercherons des réponses à ces questions complexes en dialoguant entre professionnels de la médiation et en explorant, au sein du groupe, les facteurs facilitant et les obstacles à cet équilibre.

Intervenant : Thierry Currat, médiateur indépendant, médiateur hospitalier et intervenant en thérapie sociale.

Date : 8 octobre 2021
Lieu : Lausanne
Prix : Chf 290.-

Inscriptions

Semaine de la médiation en France
Du 9 au 16 octobre 2021

LIEN : www.semainemediation.fr

Cette troisième édition de la semaine de la médiation, organisée par le Collectif Médiation 21, comptant 5000 médiatrices et médiateurs, ambitionne de refléter toutes les facettes de la médiation, en organisant des évènements dans toutes les régions de France. Pour ce faire, l’organisateur a préparé des fiches d’action types, avec des propositions pour mettre en place divers évènements. 

LIEN : https://www.semainemediation.fr/component/k2/item/48-les-ambitions-de-la-3eme-edition-de-la-semaine-de-la-mediation-2021
 

Novembre 2021
 

Approches interdisciplinaires pour les transitions familiales à haut conflit mobilisant des mesures de protection de l'enfant: quels avantages? 

Nouvelles dates!
Le mardi 30 novembre en fin de journée, Lorraine Filion, médiatrice familiale, Co-présidente de l’AIFI et l’Honorable Juge Proulx de la Cour du Québec /Chambre de la Jeunesse, donneront une conférence sur un projet pilote mené au Québec : «Intervenir auprès des familles vivant des conflits sévères de séparation : Une coparentalité à construire» ainsi que les résultats d’une recherche menée pour en évaluer l’impact. 

Cette conférence sera suivie de deux jours de formation à Genève (le mercredi 1er et le jeudi 2 décembre), destinés aux médiateurs familiaux et aux intervenants auprès des familles en hauts conflits judiciarisés (juges, avocats, intervenants en protection de l’enfance, psychologues, psychiatres, etc.).

Une partie de la formation sera dédiée à un état des lieux en Suisse romande et à un travail de comparaison avec les pratiques québécoises.

Intervenants :

• Lorraine Filion est travailleuse sociale, médiatrice familiale, animatrice de groupes de parole d’enfants et directrice du service Expertise et médiation auprès de la Cour supérieure de Montréal. Elle est en pratique libérale depuis juillet 2012 et offre des services de médiation familiale et de coaching parental. Elle assure également la coanimation de groupes de parents séparés.
• Juge Robert Proulx, juge en chef adjoint pour la Chambre de la jeunesse à la Cour du Québec
• Nathaly St-Arnaud, protection de la jeunesse au Québec

Dates : 30 novembre, 1 et 2 décembre 2021
Lieu : Genève
Organisation : GPM, FGeM, Astural, Institut des droits de l’enfant, Haute Ecole de Travail Social (HETS)

Programme complet
Renseignements
Inscriptions

Formations longues

Université de Fribourg

CAS en Justice des mineurs

La formation vise non seulement l’actualisation des connaissances quant à la législation applicable aux mineurs ayant commis une infraction ou qui se trouvent en situation de risque ou de besoin de protection, mais également l’acquisition de savoirs à caractère interdisciplinaire dans des domaines comme la psychologie, la psycho-éducation, la criminologie, les neurosciences ou l’éthique. Le développement de compétences dans des domaines comme la justice restaurative et la médiation est également mis en exergue. L’objectif général est de permettre aux participant.e.s d’acquérir les compétences et les aptitudes nécessaires à un champ d’interventions pluridisciplinaire et de favoriser la compréhension réciproque et la collaboration entre la justice pénale et la justice civile des mineurs.

Durée de la formation : septembre 2021 à juin 2022 (17 jours)
Lieu : Centre de Formation continue, Rue de Rome 6, Fribourg
Coût : CHF 7’500.-
Délai d’inscription : 15.06.2021

Flyer et inscription

CAS en Facilitation de conflits et de coopération

La coopération a besoin du conflit. Le conflit permet, devant la diversité des êtres humains, de leurs idées, de leurs valeurs ou de leurs expertises, de valoriser les complémentarités. Il les enrichit tout en permettant de tenir compte de leurs besoins parfois contradictoires. Cet apprentissage du conflit permet de véritablement travailler ensemble, relever les défis et résoudre des problèmes de plus en plus complexes et de renforcer la coopération.

Objectifs de la formation : Apprendre à mobiliser les équipes, les groupes et les réseaux face à la complexité. Savoir créer les conditions d’une coopération durable. Faciliter les échanges et la confrontation constructive pour développer l’intelligence collective.

Durée de la formation : novembre 2021 à décembre 2022 (27 jours)
Lieu : Centre de Formation continue, Rue de Rome 6, Fribourg
Coût : CHF 8’600.-
Délai d’inscription : 10.09.2021

Flyer et inscription

Université de Genève / CIDE

CAS / DAS Médiation

Le DAS et CAS en médiation ont pour objet de proposer un programme de formation visant à la construction de compétences de médiateur/ trice, à l’acquisition de techniques de médiation, des outils de gestion des conflits. Cette formation vise aussi à développer une réflexion sur la médiation comme un nouveau mode de régulation sociale s’inscrivant dans les recompositions des rapports entre sociétés et états.

Frais de traitement du dossier de candidature : CHF 150.-


Finances d’inscription :
DAS: CHF 8'000.-
CAS: CHF 8'000.-

LIEN avec Document

Information administrative: Hortense Hofer secretariat-mediation(at)unige.ch 

Information pédagogique: Prof. Jean-Pierre Bonafé-Schmitt  jean-pierre.bonafe-schmitt(at)unige.ch 

GPM et HEIG-VD

CAS / DAS Médiation en entreprise et Complément CAS

En partenariat avec la Haute école d’ingénierie et de gestion à Yverdon (HEIG-VD) dans le cadre de leur « Master of advanced studies, Human Capital Management », le GPM propose une formation spécialisée de médiation en l’entreprise. Il s’agit d’une formation certifiée par un « Certificate of Advanced Studies » (CAS). Il sera suivi à partir de 2022 d’un « Diploma of Advanced Studies » DAS.

Le CAS Médiation en entreprise s’adresse aux professionnels du monde de l’entreprise ainsi qu’aux médiateurs ou toute personne concernée par la mise en place de dispositifs de traitement des conflits. Il s’agit de prévenir et gérer les conflits internes et externes de l’entreprise. Cette formation peut être complétée par un module complémentaire organisé par le GPM pour l’obtention du certificat en médiation générale décerné par ce dernier, permettant la reconnaissance de la formation par la Fédération Suisse des Associations de Médiation (FSM).

Les prochaines volées du CAS et du Complément CAS commenceront respectivement en avril 2022 pour le CAS et janvier 2022 pour le Complément. Les dates du DAS seront confirmées ultérieurement, mais le démarrage est prévu en mars 2022.

Informations & inscriptions CAS 
Informations & inscriptions Complément CAS 

Contact : Groupement Pro Mediation, info(at)mediations.ch

HES-SO

CAS en violences plurielles

Violences entre professionnel·le·s et bénéficiaires, entre bénéficiaires, violences institutionnelles...
Les repérer, les prévenir et y faire face :

• Intervenir pour assurer un milieu de vie respectueux 
et promoteur de lien social
• Concevoir l’intervention bientraitante
• Prévenir et gérer les manifestations de violence

Durée de la formation : du 22 mars 2022 à avril 2023 (16 jours de cours)
Coût : Inscription CHF 200.-, formation CHF 5'200.-
Séance d’information : le 17 juin 2021 à 18h
(HETS, 28 rue Prévost-Martin, salle A006 en face de la réception).

Informations et inscription

Conseil fédéral

Travailler pour et avec des enfants : Connaître et appliquer leurs droits

Toute personne qui travaille pour et avec des enfants doit être mieux informée de leurs droits et les prendre en compte dans ses activités. Le Conseil fédéral considère que le droit des enfants et des adolescents à être entendu et à participer est particulièrement important, notamment en cas de divorce des parents ou de placement extrafamilial. Lors de sa séance du 5 mars 2021, il a décidé de soutenir les organisations qui sensibilisent les acteurs de la formation initiale et continue aux droits de l’enfant, et ce au moyen d’aides financières octroyées pendant cinq ans. Le Conseil fédéral suit ainsi les recommandations du Comité des droits de l’enfant de l’ONU visant à améliorer la mise en œuvre de la Convention relative aux droits de l’enfant.

LIEN : https://www.admin.ch/gov/fr/accueil/documentation/communiques.msg-id-82543.html

Tribunal Fédéral

Deux arrêts concernant l’entretien de l’enfant, apportant des précisions bienvenues et une méthode de calcul complète et obligatoire pour toute la Suisse

Arrêt du 20 novembre 2020

Lire le résumé et l’analyse de Sabrina Burgat, avocate spécialiste FSA en droit de la famille et professeure ordinaire à la Faculté de droit de l’Université de Neuchâtel:

LIEN
 

Arrêt du 5 février 2021

Lire le résumé (en français) et l’arrêt (en allemand):

LIEN

Autorisation de pratiquer la médiation en matière civile et rétribution par l'assistance judiciaire

Dans cet arrêt, le TF s’est demandé si l'Etat de Fribourg peut soumettre la médiation civile dans le cadre judiciaire à autorisation préalable sans violer le CPC ou si, au contraire, à l'aune de ce dernier, le recourant, comme il le prétend, est libre de pratiquer ce type d'activité, même sans avoir obtenu une telle autorisation (inscription au tableau des médiateurs et médiatrices du canton de Fribourg).

Selon le TF, le CPC pose le principe selon lequel les parties à une procédure civile désireuses d'engager une médiation doivent se charger elles-mêmes de l'organisation et du déroulement de celle-ci, le juge ne pouvant en principe pas faire autre chose que de recommander le recours à un tel mode de résolution des conflits. Cependant, l’imprécision du CPC quant à la possibilité pour les cantons de limiter la liberté des parties en déterminant un cercle de personnes habilitées à mener une procédure de médiation dans le cadre d'une procédure civile suscite une controverse doctrinale. Les cantons peuvent établir et publier une liste de personnes jouissant de certaines qualifications et expériences minimales en matière de médiation, rendre les parties attentives à son existence et, le cas échéant, conditionner la gratuité de la médiation au fait que les parties s'adressent à une personne figurant sur la liste. Une telle manière de procéder est conforme au droit fédéral, dès lors qu'il n'y aurait aucun sens à ce qu'un tribunal "recommande" le recours à une médiation payée par l'Etat sans avoir aucune assurance quant aux compétences et qualités de la personne qui la mènera, respectivement qu'il renonce à une telle recommandation de crainte que la médiation soit menée par un tiers ne disposant d'absolument aucune qualification ou expérience dans le domaine. Selon le TF, il résulte cependant des différentes méthodes d'interprétation que les art. 213 ss CPC et, en particulier, l'art. 215 CPC - en tant qu'il charge les parties à une procédure civile d'organiser elles-mêmes leur propre médiation - ne permettent pas aux cantons d'instituer une forme de monopole dans ce domaine et de restreindre le choix des médiateurs et médiatrices possibles aux seules personnes jouissant d'une autorisation préalable délivrée par l'État. Le TF arrive à la conclusion que les art. 6 et 7 OMed/FR, en tant qu'ils font dépendre le droit d'exercer la fonction de médiateur ou médiatrice civile dans le cadre judiciaire de l'octroi d'une autorisation préalable, sont contraires au droit fédéral.

Lire l’arrêt complet

France

Cour de cassation

Arrêt n° 348 du 15 avril 2021 (20-14.106) relatif à la question de l’irrecevabilité que le juge peut prononcer d’office si la saisine du tribunal d’instance n’est pas précédée d’une tentative de conciliation

https://www.courdecassation.fr/jurisprudence_2/arrets_publies_2986/deuxieme_chambre_civile_3170/2021_10032/avril_10103/348_15_46921.html

Association Nationale des Médiateurs (anm)

« Au fil de la médiation »

Numéro 71
Numéro 72

« La Lettre » n° 13 (Avril 2021)

Une édition riche, des rubriques variées et passionnantes.
LIEN

Médiations plurielles

À la suite des webinaires du 14 avril et du 17 mai sur le thème de la justice restaurative, voici le lien avec ces évènements et les vidéos:
https://mediationsplurielles.org/category/conference
 

Observatoire des médiations

La lettre des médiations n°10 (Avril 2021) sur le thème "Médiation dans le domaine international"
https://www.observatoiredesmediations.org/Asset/Source/refBibliography_ID-151_No-01.pdf

swisspeace « À propos » n° 170 (avril 2021)

Prévention de la violence et promotion de la paix

À quels types de de violence les acteurs et actrices de la paix sont confronté·e·s dans les contextes affectés par des conflits? Comment peuvent-ils·elles la prévenir ou y répondre de façon pacifique?

De nombreux événements passés démontrent que les réponses des forces de sécurité ne sont souvent ni efficaces ni appropriées.

Dans ce numéro d’à propos, les membres du KOFF et leurs partenaires nous font part de leur propre conception d’une culture de la non violence et de la paix. Certain·e·s se concentrent sur la cohésion sociale et l’inclusion, d’autres plaident pour la protection des droits de l’homme ou pour l’éducation à la paix, et d’autres encore protègent celles et ceux qui agissent.

Sanjally Jobarteh, rédactrice

LIEN :  https://www.swisspeace.ch/apropos/avril-2021/?lang=fr

hd Centre for Humanitarian Dialogue

HD bolsters digital conflict programme with launch of experts group on social media and peace agreements

As social media is used to spread disinformation, incite violence and undermine peace processes, HD’s social media team and the experts group are tackling timely questions such as: How might parties be persuaded to put down their digital weapons? Can mediators broker peace agreements that reduce the corrosive impact of social media? If such agreements were brokered, who would have the legitimacy to monitor them?

LIEN : https://www.hdcentre.org/updates/hd-bolsters-digital-conflict-programme-with-launch-of-experts-group-on-social-media-and-peace-agreements/

Revue des médias

Guerre des Ex – Quand l’enfant devient une arme

Émission « Vacarme » de la RTS-La Première, du 19 au 23 avril 2021

En Suisse, un.e enfant sur quatre ne vit pas avec ses deux parents. Chaque année, près de 14 000 enfants vivent le divorce de leurs parents. Même si les divorces se banalisent, la séparation des parents est toujours un bouleversement pour les enfants. Une épreuve qu’ils ou elles pourront surmonter pour autant que le conflit parental ne soit pas sans limite.

Programme de la semaine

Le 22 avril, l’émission s’est penchée sur le projet de médiation dite „de Cochem“, appliqué en Valais: le district de Monthey teste depuis un an la méthode de consensus parental dite «de Cochem», du nom de la ville allemande à l’origine du concept. L’objectif: amener, par la médiation, les parents à sortir d’une «logique guerrière», pour aller vers un «pacte de non-agression». Dans le cadre de ce processus, avant l’audience, les couples qui souhaitent se séparer doivent au préalable suivre une séance d’information générale, sorte de piqûre de rappel de ce que l’enfant subit.

Écouter l’émission du jeudi 22.04.2021: https://www.rts.ch/play/radio/vacarme/audio/separations-45-sortir-dune-logique-guerriere?id=12107816   

En Suisse allemande:

«Mediation statt Strafe»

Ein Beitrag zur ZPO-Revision in der NZZ. Im letzten Moment ist der Vorschlag für eine Mediation zwischen Opfer und Beschuldigtem in die laufende ZPO-Revision gerutscht. Gerade bei häuslicher Gewalt wäre dies fatal, meint Beat Oppliger, Leitende Oberstaatsanwalt und damit oberster Strafverfolger im Kanton Zürich. Seit Anfang 2020 ist er zudem Präsident der Schweizerischen Staatsanwälte-Konferenz. In einem Beitrag für die «NZZ am Sonntag» übt er Kritik an einem Vorschlag der Rechtskommission dem Nationalrat, die vorsieht, dass sowohl beschuldigte Personen als auch die Opfer einer Straftat in jedem Verfahrensstadium ein vom Strafverfahren getrenntes Mediationsverfahren zur Wiedergutmachung und Versöhnung verlangen können. «Eine halbgare Idee droht Gesetz zu werden». Die vorgeschlagene Regelung setze der beschuldigten Person einen starken Anreiz, ein solches Wiedergutmachungsverfahren zu beantragen, da dies strafmildernd wirken kann. Bei Beziehungsdelikten könnten Opfer unter massiven Druck kommen, einer Wiedergutmachung zuzustimmen, die sie eigentlich gar nicht wünschen. Der vorgeschlagene Gesetzestext biete keinerlei Anhaltspunkte, wie mit diesem Problem umzugehen ist.

Link

Astural – actions éducatives et pédago-thérapeutiques

Pour l’Antenne de Médiation et de Préventionn avec des Mineurs (AMPM), Astural est à la recherche d’un-e médiateur-trice (entre 40% et 80%)

Lien avec l’annonce: https://astural.org/mediat-ampm-15052021/

Association Suisse pour la Médiation Familiale ASMF

L’ASMF est à la recherche d’un-e responsable du secrétariat (20%)

(Voir sous 3.1.)